Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 02 mars 2025
1. Préambule
Le site bl-e.art (ci-après « le Site ») est édité et exploité par Éric Blanchot (Bl.é Art), Artiste-Auteur français, assimilé juridiquement à une entreprise individuelle.
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Bl.é Art et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).
L’acquisition d’une œuvre implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur l’éditeur et l’hébergeur
Éditeur du site
Bl.é Art | Éric Blanchot
37 Rue de Lauterbourg, 67300 Schiltigheim, France
eric@bl-e.art
+33 (0)6 30 45 94 73
SIRET : 410 877 914 00037
Hébergeur du site
Le Site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège est situé au :
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
www.shopify.com
3. Produits et Disponibilité
La collection regroupe toutes les œuvres disponibles sur le site, signées Éric Blanchot. Les œuvres peuvent appartenir à différentes séries et être associées à des thématiques. Cette collection est proposées en deux éditions :
- Édition Signature : Tirages non limités, accessibles à un large public.
- Édition Empreinte (à venir) : Tirages limités, numérotés et signés, accompagnés d’un certificat d’authenticité.
Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles de l’œuvre (dimensions, support, technique d’impression, etc.).
Bl.é Art se réserve le droit de modifier ou retirer des produits sans préavis.
4. Prix et Modalités de Paiement
4.1 Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Bl.é Art se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur lors de la validation de la commande.
4.2 Paiement Sécurisé
Le règlement des commandes s’effectue via les solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify Payments (cartes bancaires, PayPal, etc.). Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées afin de garantir la protection des données bancaires du Client.
5. Commandes et Validation
5.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les œuvres souhaitées et valide son panier. Il doit ensuite renseigner ses informations de livraison et de facturation avant de procéder au paiement.
5.2 Confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement. Bl.é Art se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste.
6. Livraison et Délais
6.1 Zones de livraison
Bl.é Art livre en France et à l’international. Les frais et délais de livraison varient selon la destination et le transporteur sélectionné.
6.2 Délais estimés
Les œuvres sont généralement expédiées sous 2 jours ouvrés après validation de la commande. la commande arrivera dans un délai de 2 à 8 jours ouvrables pour la France métropolitaine et de 2 à 15 jours ouvrables pour l'Union européenne, en fonction du pays. Un suivi de livraison est fourni au Client dès l’expédition.
6.3 Problèmes de livraison
En cas de retard, perte ou dommage, le Client doit contacter Bl.é Art dans un délai de 48 heures après réception de la commande.
7. Droit de Rétractation et Retours
7.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
7.2 Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur demande.
7.3 Modalités de retour
Le Client doit retourner l’œuvre dans son emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de Bl.é Art.
Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification de l’œuvre retournée.
8. Garanties et Responsabilité
8.1 Garantie légale
Toutes les œuvres bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
8.2 Limitation de responsabilité
Bl.é Art ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou d’un retard de livraison indépendant de sa volonté.
9. Propriété Intellectuelle
Toutes les œuvres présentées sur le Site sont des créations originales de Bl.é Art | Éric Blanchot. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et constitue une violation des droits d’auteur.
10. Données Personnelles
Bl.é Art s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément à la Politique de Confidentialité du Site.
Aucune donnée ne sera cédée à des tiers sans consentement préalable.
11. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client ou du siège de Bl.é Art selon la législation applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12. Modification des Conditions Générales de Vente
Bl.é Art se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de prendre en compte d’éventuelles évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Toute modification des CGV sera publiée sur le site bl-e.art et sera applicable dès sa mise en ligne. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour.
En cas de commande passée avant la modification des CGV, les conditions applicables restent celles en vigueur au moment de la validation de ladite commande.
Dernière mise à jour : 02/03/2025
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