CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

1. Préambule

Le site bl-e.art (ci-après « le Site ») est édité et exploité par Eric BLANCHOT, artiste-auteur exerçant sous le statut d’entreprise individuelle (EI).

Siège : 37 Rue de Lauterbourg 67300 Schiltigheim - France
Email : eric@bl-e.art
Téléphone : +33 (0)6 30 45 94 73
Site Internet : https://bl-e.art

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Eric BLANCHOT et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Le Site propose deux types de créations originales :

2.1 Affiches Fine Art

Éditions ouvertes, accessibles et intemporelles, imprimées à la demande sur papier de haute qualité.

2.2 Éditions Limitées

Éditions d’art en éditions limitées, numérotées et signées, accompagnées d’un certificat d’authenticité.

Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles de l’œuvre (format, support, technique, finition).

Eric BLANCHOT se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Eric BLANCHOT bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier et procède au paiement après avoir renseigné ses informations.

Avant la validation définitive de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. La commande devient définitive après validation du paiement et réception de l'e-mail de confirmation.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Eric BLANCHOT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou de problème de paiement.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de bl-e.art ou de ses prestataires constituent une preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et effectués via des prestataires de paiement agréés.

Les moyens de paiement acceptés incluent notamment : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, Apple Pay, Shop Pay, PayPal, Bancontact, EPS, MobilePay et Klarna (paiement différé ou en plusieurs fois, selon éligibilité).

Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées.

6. Livraison

6.1 Zones de livraison

Les affiches Fine Art sont livrées dans de nombreuses zones, notamment :

  • France métropolitaine et Outre-mer
  • Union Européenne
  • Norvège
  • Royaume-Uni
  • Suisse
  • États-Unis
  • Canada
  • Mexique

Les Éditions Limitées sont actuellement livrées en :

  • France métropolitaine
  • Union Européenne
  • Suisse

6.2 Production et expédition

Les affiches Fine Art sont imprimées à la demande afin de limiter les stocks et optimiser la logistique.

Lorsque cela est possible, les œuvres peuvent être produites dans une zone proche du lieu de livraison afin d’optimiser les délais.

6.3 Délais indicatifs

  • Production des affiches Fine Art : 1 à 2 jours ouvrés
  • Livraison :
    • France métropolitaine : 2 à 8 jours ouvrés
    • France d'Outre-mer : 5 à 15 jours ouvrés
    • Union Européenne : 2 à 15 jours ouvrés
    • Norvège : 5 à 10 jours ouvrés
    • Royaume-Uni : 2 à 8 jours ouvrés
    • Suisse : 2 à 8 jours ouvrés
    • États-Unis : 4 à 10 jours ouvrés
    • Canada : 4 à 10 jours ouvrés
    • Mexique : 5 à 15 jours ouvrés
  • Éditions Limitées : 10 à 15 jours ouvrés avant expédition

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes ou contraintes logistiques.

6.4 Frais de livraison

Les frais sont calculés automatiquement lors de la commande.

La livraison est offerte à partir de 60 € d’achat sur les affiches Fine Art.

7. Douanes et taxes internationales

Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane et taxes locales peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.

Ces frais restent à la charge du Client.

8. Droit de rétractation et retours (Consommateurs de l'Union européenne)

8.1 Affiches Fine Art (Éditions ouvertes)

  • Clients résidant dans l’Union Européenne : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur de l'UE dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Eric BLANCHOT procédera au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison standard initialement facturés lors de la commande dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits à l'état neuf, dans leur emballage d'origine.
  • Clients résidant hors de l’Union Européenne : Les ventes d'Affiches Fine Art expédiées hors de l’Union Européenne sont fermes et définitives. Aucun droit de rétractation pour changement d’avis ne pourra être invoqué. Seules les réclamations pour produit endommagé pendant le transport ou non-conforme (Article 9) seront prises en compte.

8.2 Éditions Limitées

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les Éditions Limitées proposées sur le Site peuvent relever de l'exception prévue à l'article L221-28 3° du Code de la consommation lorsqu'elles sont réalisées à l'unité, numérotées, signées ou fabriquées selon des caractéristiques spécifiques déclenchées après commande. Dans ce cadre, aucun droit de rétractation ne peut être exercé, sauf disposition légale contraire ou produit non conforme.

9. Produits endommagés ou non conformes

En cas de produit endommagé ou non conforme, le Client doit contacter Eric BLANCHOT dans un délai de 14 jours après réception à : 📩 eric@bl-e.art

en fournissant :

  • numéro de commande
  • photos du produit
  • description du problème

Une solution adaptée pourra être proposée (remplacement ou remboursement selon le cas).

10. Responsabilité

Eric BLANCHOT ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages liés aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres présentées sur le Site sont la propriété exclusive d'Eric BLANCHOT.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site et à la réglementation en vigueur (RGPD).

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Eric BLANCHOT afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Le Client reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et conserve, en cas d'échec de la médiation, la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun (et le cas échéant, le tribunal du lieu de résidence du consommateur situé dans l'Union Européenne).

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14. Modification des CGV

Eric BLANCHOT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.